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Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011

de finances rectificative pour 2011

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Loi de finances rectificative pour 2011

Résumé. La loi de finances pour 2011 modifie les impôts, introduit une nouvelle taxe sur certains hôtels et ajuste le budget de l'État pour réduire le déficit.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2011-1117

(

Loi de finances rectificative pour 2011

)

Loi de finances rectificative pour 2011

La loi de finances pour 2011 modifie les impôts, introduit une nouvelle taxe sur certains hôtels et ajuste le budget de l'État pour réduire le déficit.

. Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative n° 3713. - Lettre rectificative n° 3717 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3718 ; Discussion les 6 et 7 septembre 2011 et adoption le 7 septembre 2011 (TA n° 727). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 786 (2010-2011) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 787 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 8 septembre 2011 (TA n° 193, 2010-2011).

En vigueur depuis le 21 septembre 2011

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011

Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Etats législatifs annexés