Section précédente

Section parente

Décret n°2011-1695 du 30 novembre 2011

portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour 2011

Résumé. Un décret ajuste le budget de l'État pour 2011 en allouant et annulant des crédits pour différents secteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 13 et 56 ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011, ensemble les lois n° 2011-900 du 29 juillet 2011, n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 et n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 29 novembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 29 novembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un décret ouvre des crédits pour le budget de l'État en 2011, avec des montants spécifiques pour les engagements et les paiements.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 000 250 136 € en autorisations d'engagement et de 915 816 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2011, soit plus d'un milliard d'euros en engagements et près de 916 millions en paiements.

Sont annulés à cette fin, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 000 250 136 € en autorisations d'engagement et de 915 816 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un décret du 30 novembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des budgets gouvernementaux

Résumé. Le décret précise les budgets alloués à différents secteurs comme la défense et l'éducation.

Application des article 13 et 56 de la loi 2001-692.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1695 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe