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Loi n°2011-267 du 14 mars 2011

d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la loi d'orientation de mars 2011

Résumé. La loi corrige une erreur dans la loi d'orientation du 14 mars 2011.

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Correction d'une erreur dans la loi d'orientation

Résumé. Une correction est apportée à une erreur dans la loi d'orientation du 14 mars 2011.

Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 4586, deuxième colonne,au troisième alinéa de l'article 16, au lieu de : « loi n° du d'orientation... », lire : « loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure) d'orientation... ».

Loi n°2011-267 du 14 mars 2011