Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans la loi d'orientation
Résumé. Une correction est apportée à une erreur dans la loi d'orientation du 14 mars 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 4586, deuxième colonne,au troisième alinéa de l'article 16, au lieu de : « loi n° du d'orientation... », lire : « loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure) d'orientation... ».
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