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Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011

prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. La loi repousse les élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2011-663

(

Report du renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

)

Report du renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

La loi repousse les élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.

. Sénat : Proposition de loi n° 146 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 218 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 219 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 26 janvier 2011 (TA n° 53, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3115 ; Rapport de M. Claude Bodin, au nom de la commission des lois, n° 3285 ; Discussion et adoption le 7 avril 2011 (TA n° 643). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 412 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Pierre Vial, au nom de la commission des lois, n° 528 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 529 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 31 mai 2011 (TA n° 125, 2010-2011).

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Report du renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévu en juin 2012, est reporté à juin 2013.

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Report du renouvellement des conseillers de la série A

Résumé. Le renouvellement des conseillers de la série A de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévu en juin 2015, est reporté à juin 2016.

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011
Article 1
Article 2