Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le renouvellement des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévu en juin 2012, est reporté à juin 2013.

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.
Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er (Création de l'Assemblée des Français de l'étranger) de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance