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Loi n°2011-692 du 20 juin 2011

autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un accord militaire avec le Kazakhstan

Résumé. La France autorise un accord militaire avec le Kazakhstan.

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Modification des règles de filiation

Résumé. La loi du 20 juin 2011 modifie les règles de filiation pour mieux protéger les enfants et leurs parents.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un accord militaire franco-kazakh

Résumé. La France autorise un accord militaire avec le Kazakhstan signé en 2009.

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 20 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-692. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2985 ; Rapport de M. Loïc Bouvard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3135 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée le 10 mars 2011 (TA n° 616). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 351 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean Besson, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 505 (2010-2011) ; Texte de la commission, n° 506 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 juin 2011, TA n° 136 (2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n°2011-692 du 20 juin 2011
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