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Loi n°2012-347 du 12 mars 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Accès des agents contractuels à la fonction publique
Résumé. La loi de 2012 facilite l'accès des agents contractuels à des postes de fonctionnaires dans les différentes branches de la fonction publique.
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Disposition commune