Loi n°2012-347 du 12 mars 2012

TITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS

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Encadrement des agents contractuels dans la fonction publique

Résumé. La loi de 2012 encadre et simplifie les règles d'embauche, de renouvellement et de travail des agents contractuels dans la fonction publique.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012

TITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Disposition commune