Loi n°2012-347 du 12 mars 2012
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
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Loi sur l'égalité et la modernisation de la fonction publique
Résumé. La loi de 2012 améliore l'égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique, facilite les changements de poste pour les fonctionnaires, et modifie les règles des syndicats.
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptes
Chapitre IV : Dispositions relatives au dialogue social
Chapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses