Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS

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Simplification du droit dans divers secteurs

Résumé. La loi de 2012 simplifie les règles dans plusieurs secteurs comme l'agriculture, le transport, le tourisme et les médias.

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole
Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
Chapitre III : Simplification du droit des transports
Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
Chapitre V : Simplification du droit des médias
Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction
Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel