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Loi n° 2012-958 du 16 août 2012

de finances rectificative pour 2012 (1) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la loi du 16 août 2012

Résumé. La loi du 16 août 2012 est corrigée pour des fautes de frappe dans deux articles.

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Correction d'erreurs typographiques dans une loi

Résumé. Un correctif est apporté à la loi du 16 août 2012 pour corriger des erreurs de typographie dans deux articles.

Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2012, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Page 13486, article 23, II, 1°, dans le tableau, sous l'intitulé « Ressources de financement », 1re ligne :
Au lieu de : « Emissions à moyen et long terme... », lire : « Emissions à moyen et long termes... » ;
Page 13487, deuxième colonne, article 28, I, 1°, b), 3e ligne :
Au lieu de : « ; spectacles de variétés, à l'exception... », lire : « ; spectacles de variétés à l'exception... ».

Loi n° 2012-958 du 16 août 2012