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Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013

autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'une convention contre le terrorisme nucléaire

Résumé. La France accepte un accord pour lutter contre le terrorisme nucléaire.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Ratification de la convention contre le terrorisme nucléaire

Résumé. La France autorise la ratification d'une convention contre le terrorisme nucléaire.

Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 19 avril 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-327. Sénat : Projet de loi n° 374 (2011-2012) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 215 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 216 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2012 (TA n° 55, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 546 ; Rapport de Mme Nicole Ameline, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 703 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 11 avril 2013 (TA n° 111). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013
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