Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013

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Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Ratification de la convention contre le terrorisme nucléaire

Résumé. La France autorise la ratification d'une convention contre le terrorisme nucléaire.

Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York, le 14 septembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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