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Loi n°2013-715 du 6 août 2013

tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherches sur l'embryon humain

Résumé. La loi permet des recherches sur les embryons humains sous certaines règles très strictes.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC en date du 1er août 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2013-715. ― Travaux préparatoires : Sénat : Proposition de loi n° 576 (2011-2012) ; Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 11 (2012-2013) ; Discussion les 15 octobre et 4 décembre 2012 et adoption le 4 décembre 2012 (TA n° 42, 2012-2013). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 473 ; Rapport de Mme Dominique Orliac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 825 ; Discussion les 28 mars et 10 et 11 juillet 2013 et adoption le 16 juillet 2013 (TA n° 187). ― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013

(

Validation de la recherche sur les embryons par le Conseil constitutionnel

)

Validation de la recherche sur les embryons par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a dit oui à la recherche sur les embryons et les cellules souches, mais avec des règles strictes.

publiée au Journal officiel de ce jour.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation encadrée des recherches sur l'embryon humain

Résumé. La loi autorise désormais les recherches sur l'embryon humain sous conditions strictes, en supprimant l'ancienne exception.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Loi n°2013-715 du 6 août 2013
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