(1) Loi n° 2013-715. ― Travaux préparatoires : Sénat : Proposition de loi n° 576 (2011-2012) ; Rapport de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 11 (2012-2013) ; Discussion les 15 octobre et 4 décembre 2012 et adoption le 4 décembre 2012 (TA n° 42, 2012-2013). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 473 ; Rapport de Mme Dominique Orliac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 825 ; Discussion les 28 mars et 10 et 11 juillet 2013 et adoption le 16 juillet 2013 (TA n° 187). ― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013
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Validation de la recherche sur les embryons par le Conseil constitutionnel
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Validation de la recherche sur les embryons par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a dit oui à la recherche sur les embryons et les cellules souches, mais avec des règles strictes.
publiée au Journal officiel de ce jour.