Loi n°2013-715 du 6 août 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L2151-5

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Autorisation encadrée des recherches sur l'embryon humain

Résumé. La loi autorise désormais les recherches sur l'embryon humain sous conditions strictes, en supprimant l'ancienne exception.

A modifié les dispositions suivantes :

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