Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant, Sct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, Art. L1225-65-1, Art. L1225-65-2

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Don de jours de repos pour un parent d'enfant gravement malade

Résumé. Les salariés peuvent donner des jours de repos à un collègue qui s'occupe d'un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant : Congés pour enfants malades ou en difficulté
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement maladeCode du travailArt. L1225-65-1 : Don de jours de repos pour enfants malades ou décédés
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant, Sct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, Art. L1225-65-1, Art. L1225-65-2

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