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Loi n° 2014-876 du 4 août 2014

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

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Accord franco-géorgien sur la sécurité intérieure

Résumé. La France et la Géorgie ont signé un accord pour collaborer sur la sécurité intérieure.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Accord de coopération en sécurité intérieure entre la France et la Géorgie

Résumé. La France et la Géorgie ont signé un accord pour travailler ensemble sur la sécurité intérieure.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Approbation d'un accord de coopération en sécurité intérieure entre la France et la Géorgie

Résumé. La France accepte un accord avec la Géorgie pour travailler ensemble sur la sécurité.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009.

Fait à Paris, le 4 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-876. Sénat : Projet de loi n° 524 (2011-2012) ; Rapport de M. Raymond Couderc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 698 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 699 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2012 (TA n° 6, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 289 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2012 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 juillet 2014 (TA n° 391). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2014-876 du 4 août 2014
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