Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du plafond de rémunération aux maires d'arrondissement
Résumé. Les maires d'arrondissement bénéficient désormais du même plafond de rémunération que les adjoints au maire.
A modifié les dispositions suivantes :