Loi n°2015-366 du 31 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L3142-56

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Baisse du seuil d'éligibilité pour le droit à congé électoral

Résumé. Les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais bénéficier de jours de congé pour leur campagne, même dans les communes de moins de 3 500 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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