Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Baisse du seuil d'éligibilité pour le droit à congé électoral
Résumé. Les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais bénéficier de jours de congé pour leur campagne, même dans les communes de moins de 3 500 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :