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Loi n°2015-433 du 17 avril 2015
portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi du 17 avril 2015 sur la presse
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2015-433
(
Loi du 17 avril 2015 sur la presse
)
Loi du 17 avril 2015 sur la presse
La loi de 2015 organise la distribution des journaux, modifie l'AFP et aide les entreprises de presse avec des avantages fiscaux.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2224 ; Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2442 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 décembre 2014 (TA n° 457). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 202 (2014-2015) ; Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture, n° 258 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 259 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 5 février 2015 (TA n° 60, 2014-2015). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2555 ; Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2602 ; Discussion et adoption le 25 mars 2015 (TA n° 498). Sénat : Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission mixte paritaire, n° 296 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 297 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 2 avril 2015 (TA n° 91, 2014-2015).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 17 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015