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Augmentation de la limite d'âge pour les dérogations au service national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des critères d’éligibilité au service civique pour les personnes handicapéesCode du service nationalArt. L120-30 : Conditions d'agrément pour les organismes de service civique
→ Version 2 : Extension du plafond d’âge pour les dérogations
- Code du service nationalArt. L120-1, Art. L120-30