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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif)

Loi El KhomriLoi Travail
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans deux articles de loi

Résumé. Un texte modifie deux articles de loi pour corriger des erreurs de référence.

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Correction d'erreurs dans la loi

Résumé. Un rectificatif corrige des erreurs de référence dans deux articles de loi.

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :

- au 14° du II de l'article 39 :

Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-9… »,
Lire : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L. 6323-29… » ;

- au 2° de l'article 71 :

Au lieu de : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 44-2 du même code ; »,
Lire : « c) Etre reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 443-2 du même code ; ».

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016