Loi n°2016-274 du 7 mars 2016

Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS

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Modifications des règles d'accueil et de séjour des étrangers

Résumé. La loi change les règles pour les étrangers en France, notamment en exigeant une meilleure connaissance du français et en simplifiant les procédures de carte de séjour.

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre Ier : L'accueil et l'intégration
Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle