Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016

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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Résumé. La loi du 30 mars 2016 renforce la lutte contre le terrorisme en France.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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