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Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016

autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord européen sur la cybersécurité

Résumé. La France valide un accord pour aider l'Europe à protéger ses systèmes d'information cruciaux.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-784

(

Approbation d'un accord européen sur la cybersécurité

)

Approbation d'un accord européen sur la cybersécurité

La France valide un accord pour aider l'Europe à protéger ses systèmes d'information cruciaux.

. Sénat : Projet de loi n° 106 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 455 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 456 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 mars 2016 (TA n° 107, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3575 ; Rapport de M. Pierre Lellouche, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3783 ; Discussion et adoption le 1er juin 2016 (TA n° 748). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Approbation d'un accord européen sur la gestion des systèmes d'information

Résumé. La France approuve un accord pour aider l'Europe à gérer ses systèmes d'information importants.

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorisée l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013.

Fait à Paris, le 14 juin 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016
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