Loi n°2017-261 du 1er mars 2017

Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES

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Loi sur l'éthique et la lutte contre la manipulation dans le sport

Résumé. La loi de 2017 protège l'éthique du sport en imposant des règles strictes et en renforçant les sanctions contre la triche.

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport
Chapitre II : Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives