Section précédente
Loi n°2017-261 du 1er mars 2017
Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi sur l'éthique et la lutte contre la manipulation dans le sport
Résumé. La loi de 2017 protège l'éthique du sport en imposant des règles strictes et en renforçant les sanctions contre la triche.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017
Titre Ier : PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Préserver l'éthique du sport
Chapitre II : Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives