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Loi n° 2018-182 du 15 mars 2018

autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'un accord sur les services aériens avec Israël

Résumé. La France approuve un accord pour faciliter les vols entre l'Europe et Israël.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2018-182

(

Ratification d'un accord sur les services aériens avec Israël

)

Ratification d'un accord sur les services aériens avec Israël

La France approuve un accord pour faciliter les vols entre l'Europe et Israël.

. Sénat : Projet de loi n° 821 (2015-2016) ; Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 71 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 72 (2017-2018) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 novembre 2017, TA n° 15 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 374 ; Rapport de Mme Monica Michel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 641 ; Discussion et adoption le 7 mars 2018 (TA n° 96). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Ratification de l'accord UE-Israël sur les services aériens

Résumé. La France autorise la ratification d'un accord sur les services aériens entre l'UE, ses États membres et Israël.

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l’État d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013.

Fait à Paris, le 15 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n° 2018-182 du 15 mars 2018
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