Loi n°2018-202 du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L141-1

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Ajout d'une obligation de parité dans les statuts du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Les statuts du Comité national olympique et sportif français doivent maintenant inclure des mesures pour garantir une représentation équilibrée entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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