Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi n°2021-1104 du 22 août 2021

portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

Loi Climat et Résilience
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction de la date d'application d'une loi

Résumé. La loi précise que certaines dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023, et non pas une autre date.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif concernant la date d'entrée en vigueur d'une disposition légale

Résumé. Le Journal officiel a corrigé la date de mise en application d'une loi : c'est le II qui commence le 1er janvier 2023, pas le I bis.

Rectificatif au Journal officiel n° 0196 du 24 août 2021, texte n° 1 :
Au IV de l'article 32, au lieu de : « Le I bis entre en vigueur le 1er janvier 2023. »,
Lire : « Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023. »

Loi n°2021-1104 du 22 août 2021