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Loi n°2021-1172 du 11 septembre 2021

autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

Résumé. La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-1172

(

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

)

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4428 ; Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois, n° 4432 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 septembre 2021 (TA n° 662). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 815 (2020-2021) ; Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 816 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 817 (2020-2021) ; Discussion et adoption le 9 septembre 2021 (TA n° 150, 2020-2021).

En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

Résumé. La durée de l'état d'urgence sanitaire dans plusieurs territoires d'outre-mer est prolongée jusqu'au 15 novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2021

Loi n°2021-1172 du 11 septembre 2021
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