Loi n°2021-1172 du 11 septembre 2021

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Article unique

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
Art. 3

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer

Résumé. La durée de l'état d'urgence sanitaire dans plusieurs territoires d'outre-mer est prolongée jusqu'au 15 novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2021

Source : Légifrance