Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L411-4

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Création d'un plan de sécurité obligatoire dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent maintenant avoir un plan de sécurité pour protéger les élèves et le personnel, élaboré avec l'aide des autorités et du directeur.

A créé les dispositions suivantes :

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