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Loi n°2022-297 du 2 mars 2022

relative au monde combattant

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Modification du nom de l'Office national des anciens combattants

Résumé. La loi change le nom d'un office pour l'inclure à plus de personnes.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2022-297

(

Modification du nom de l'Office national des anciens combattants

)

Modification du nom de l'Office national des anciens combattants

La loi change le nom d'un office pour l'inclure à plus de personnes.

. Sénat : Proposition de loi n° 241 (2019-2020) ; Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 420 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 421 (2020-2021) ; Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 9 mars 2021 (TA n° 73, 2020-2021). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3954 ; Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer, au nom de la commission de la défense, n° 4870 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 janvier 2022 (TA n° 752). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 361 (2021-2022) ; Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 491 (2021-2022) ; Texte de la commission n° 492 (2021-2022) ; Discussion et adoption le 24 février 2022 (TA n° 115, 2021-2022).

En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Modification du nom de l'Office national des anciens combattants

Résumé. La loi modifie le nom de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en supprimant le mot 'anciens', élargissant ainsi son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSect. IerCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreLivre VI
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sect. Ier, Livre VI

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 29 juillet 1881Art. 48-3 : Droits des associations de défense des anciens combattants
→ Version 3 : Précision des conditions d'action en justice pour les associations
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009Art. 20 : Adaptation des lois pour le transfert de tâches au sein du ministère de la défense
→ Version 2
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009Art. 114 → Version 2
-Loi du 29 juillet 1881
Art. 48-3
-LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
Art. 20
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 114
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 148
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 127
-LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Art. 74
-LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
Art. 90
-LOI n° 2022-229 du 23 février 2022
Art. 4
-Loi n° 66-948 du 22 décembre 1966
Art. 14
-Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969
Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L241-3 : 'Mobilité inclusion': une carte pour les personnes handicapées
→ Version 6 : Pas de modification
Code de la défenseArt. L3419-1 : Référence aux règles de l'Office national des combattants
→ Version 3 : Élargissement du champ d’application
Code de procédure pénaleArt. 2-11 : Défense des anciens combattants par les associations
→ Version 3 : Modification du nom d’office d’inscription
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-3
-Code de la défense.
Art. L3419-1
-Code de procédure pénale
Art. 2-11
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L161-3, Art. L231-1, Art. L231-3, Art. L421-2, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Art. L422-5, Art. L422-6, Art. L422-7, Art. L423-1, Art. L515-1, Art. L611-1, Art. Annexe
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L443-17
-Code général des impôts, CGI.
Art. 795

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Loi n°2022-297 du 2 mars 2022
Article unique