Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des motifs de retrait de l'autorité parentale
Résumé. La loi étend les cas où un parent peut perdre son autorité parentale, notamment en cas de crimes ou délits graves contre l'enfant ou l'autre parent.
A modifié les dispositions suivantes :