Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2026-1008 du 29 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. L611-5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôle de l'Office national dans l'aide aux rapatriés
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. L611-5 (V)
Art. L611-5
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.