Loi n°2026-167 du 6 mars 2026

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Approbation d'un accord de défense entre la France et le Monténégro

Résumé. La France approuve un accord de coopération militaire avec le Monténégro.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance