En vigueur depuis le 21 mars 1993
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
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En vigueur depuis le 21 mars 1993
Il est créé un Centre national du livre, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993
Source : Légifrance