Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

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En vigueur du 12 octobre 1946 au 21 juin 1973, puis depuis le 6 août 2018

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Composition du conseil d'administration du CNL

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du livre inclut un député et un sénateur.

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parLoi n°2018-699 du 3 août 2018art. 6 : Ajout de parlementaires au conseil d'administration du CNL

En résumé. L'article ajoute la présence obligatoire d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration du Centre national du livre.

En vigueur du samedi 12 octobre 1946 au jeudi 21 juin 1973

Source : Légifrance