Loi n° 46-451 du 19 mars 1946

Article 1

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Article 1

Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.

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En vigueur depuis le 20 mars 1946

Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1946

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