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Loi n°49-482 du 8 avril 1949

EXERCICE 1949 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT

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RECONSTRUCTION, MODERNISATION ET EQUIPEMENT.

Loi n°49-482 du 8 avril 1949

Modifié parLoi n°56-780 du 4 août 1956Loi n°56-780 du 4 août 1956art. 86, v. init.