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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 1

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Article 1

Des détachements de météorologie sont constitués en temps de paix, pour être affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et du ministre de la France d'outre-mer.

Les effectifs de ces détachements sont prélevés sur les effectifs des corps institués conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie, à l'exception toutefois des cadres locaux d'adjoints techniques de la météorologie de la France d'outre-mer.

Le régime des personnels entrant dans la composition de ces détachements est fixé, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, conformément aux dispositions des articles suivants.

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Créé le 1 avril 1952 · Abrogé le 30 juillet 2015

Des détachements de météorologie sont constitués en temps de paix, pour être affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et du ministre de la France d'outre-mer.

Les effectifs de ces détachements sont prélevés sur les effectifs des corps institués conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie, à l'exception toutefois des cadres locaux d'adjoints techniques de la météorologie de la France d'outre-mer.

Le régime des personnels entrant dans la composition de ces détachements est fixé, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, conformément aux dispositions des articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance