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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 2

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Article 2

Les personnels affectés aux détachements de météorologie de l'armée de l'air demeurent régis par le statut général des fonctionnaires et le statut particulier de leur corps sous réserve des dispositions spéciales prévues dans la présente loi.

Ils continuent à percevoir le traitement de leur grade, classe et échelon, dans leurs corps d'origine.

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Créé le 1 avril 1952 · Abrogé le 30 juillet 2015

Les personnels affectés aux détachements de météorologie de l'armée de l'air demeurent régis par le statut général des fonctionnaires et le statut particulier de leur corps sous réserve des dispositions spéciales prévues dans la présente loi.

Ils continuent à percevoir le traitement de leur grade, classe et échelon, dans leurs corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance