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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 5

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Article 5

Les personnels affectés aux détachements de météorologie de l'armée de l'air ont accès aux mess, cercles, bibliothèques et foyers et bénéficient des soins médicaux et des facilités de transports dans les mêmes conditions que les militaires de grade correspondant en activité.

Ils portent l'uniforme de l'armée de l'air avec des insignes de fonction et de grades définis par le décret prévu à l'article 4 ci-dessus.

Ils perçoivent une indemnité de première mise d'équipement dont le taux et les modalités de payement sont fixés par décret contresigné par le ministre des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1952 · Abrogé le 30 juillet 2015

Les personnels affectés aux détachements de météorologie de l'armée de l'air ont accès aux mess, cercles, bibliothèques et foyers et bénéficient des soins médicaux et des facilités de transports dans les mêmes conditions que les militaires de grade correspondant en activité.

Ils portent l'uniforme de l'armée de l'air avec des insignes de fonction et de grades définis par le décret prévu à l'article 4 ci-dessus.

Ils perçoivent une indemnité de première mise d'équipement dont le taux et les modalités de payement sont fixés par décret contresigné par le ministre des finances.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance