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Loi n° 52-351 du 31 mars 1952

Article 6

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Article 6

Les personnels des détachements de météorologie sont, après accord du ministre de la défense nationale, mis à sa disposition par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et, s'il y a lieu, le ministre de la France d'outre-mer.

Ils peuvent être rappelés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ou le ministre de la France d'outre-mer après accord du ministre de la défense nationale ou à la demande de ce dernier, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté conjoint des trois ministres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1952 · Abrogé le 30 juillet 2015

Les personnels des détachements de météorologie sont, après accord du ministre de la défense nationale, mis à sa disposition par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et, s'il y a lieu, le ministre de la France d'outre-mer.

Ils peuvent être rappelés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ou le ministre de la France d'outre-mer après accord du ministre de la défense nationale ou à la demande de ce dernier, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté conjoint des trois ministres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 1952 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance