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Loi n°54-809 du 14 août 1954

REDRESSEMENT FINANCIER : MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'EQUILIBRE FINANCIER D'EXPANSION ECONOMIQUE ET DE PROGRES SOCIAL (GOUVERNEMENT PIERRE MENDES-FRANCE) JUSQU'AU 31-03-1955

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RECT. JO DU 07-10-1954 P9615.

Loi n°54-809 du 14 août 1954

Modifié parLoi n°55-349 du 2 avril 1955, v. init.