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Loi n°61-845 du 2 août 1961

RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA REGION DE PARIS, ABROGEANT L'ORDONNANCE 59272 DU 4 février 1959 RELATIVE A LA CREATION D'UN DISTRICT DE LA REGION DE PARIS

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Loi n°61-845 du 2 août 1961

Modifié parLoi n°65-997 du 29 novembre 1965Loi n°65-997 du 29 novembre 1965art. 46, v. init.Loi n°66-936 du 17 décembre 1966Loi n°76-394 du 6 mai 1976Loi n°76-394 du 6 mai 1976art. 34, v. init.Loi n°76-394 du 6 mai 1976art. 33, v. init.