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Loi n°63-807 du 6 août 1963

ANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

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Loi n°63-807 du 6 août 1963

Modifié parLoi n°64-1325 du 26 décembre 1964Loi n°67-965 du 2 novembre 1967Loi n°75-988 du 29 octobre 1975