Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes
Décret n°87-688 du 18 août 1987 rendant applicables à l'espèce canine les dispositions des titres Ier et II de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
Arrêté du 12 mars 1998 PORTANT AGREMENT DU COMITE NATIONAL DES RAIDS EQUESTRES D'ENDURANCE COMME ORGANISME NATIONAL HABILITE A INTERVENIR DANS LA SELECTION DU CHEVAL DE SELLE
Arrêté du 1er décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
Arrêté du 3 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et saine
Sans article spécifique
Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
Arrêté du 7 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue
Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine)