Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966

Article 1

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Article 1

La présente loi a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions pourront être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou en partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.

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Créé le 29 décembre 1966 · Abrogé le 9 juillet 1998

La présente loi a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. Ses dispositions pourront être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou en partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1966 au mercredi 8 juillet 1998

Source : Légifrance