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Loi n°68-918 du 24 octobre 1968

Article 2

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Article 2

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'agriculture fixent la liste des oiseaux et autres gibiers dont la chasse est interdite dans les zones visées à l'article 1er.

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Créé le 26 octobre 1968 · Abrogé le 17 avril 1991

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'agriculture fixent la liste des oiseaux et autres gibiers dont la chasse est interdite dans les zones visées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 octobre 1968 au mardi 16 avril 1991

Source : Légifrance