Abrogé par Loi n°91-363 du 15 avril 1991 - art. 2 (V) JORF 17 avril 1991
Créé le 26 octobre 1968 · Abrogé le 17 avril 1991
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'agriculture fixent la liste des oiseaux et autres gibiers dont la chasse est interdite dans les zones visées à l'article 1er.